CGV

ALTER THEA – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, à titre exclusif, l’ensemble des ventes de produits conclues par la société ALTER THEA avec ses clients professionnels.

Elles sont soumises au droit français en vigueur au jour de la formation du contrat et prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit et préalable d’ALTER THEA.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

LES PRIX

Les prix sont ceux figurant sur le tarif en vigueur au jour de la livraison. Ils sont exprimés hors taxes, départ entrepôts d’ALTER THEA, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Les offres commerciales ont une durée de validité de trente (30) jours.

ALTER THEA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Des frais de gestion d’un montant forfaitaire de 10 € HT seront appliqués à toute commande inférieure à 100 € HT, hors frais de transport et de conditionnement.

ALTER THEA ne saurait être tenue responsable des éventuelles ruptures de stock.

DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières convenues par écrit, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

– pour les deux (2) premières commandes : paiement intégral à la commande,

– à compter de la troisième (3e) commande : paiement en deux échéances, soit cinquante pour cent (50 %) du montant total à la commande et le solde à quinze (15) jours après la livraison.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord exprès et préalable d’ALTER THEA.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de cinquante pour cent (50 %), sans préjudice de toute autre action.

DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement à l’une des échéances prévues, et sauf accord exprès sur un report, les conséquences suivantes s’appliqueront de plein droit :

– l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues,

– l’application, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire égale à quinze pour cent (15 %) des sommes dues, outre intérêts et frais éventuels,

– la suspension immédiate de toute livraison en cours ou à venir.

LIVRAISON

Les modalités et le mode de livraison sont définis dans les conditions particulières de vente.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation d’une commande, le refus de la marchandise ou une demande d’indemnisation.

En cas de retard imputable à un événement indépendant de la volonté d’ALTER THEA, la livraison sera réputée effectuée à la date initialement convenue.

Les risques afférents aux marchandises sont transférés à l’acheteur dès leur sortie des entrepôts d’ALTER THEA, y compris en cas de transport assuré par un tiers.

En cas d’avarie, de perte ou de manquant, l’acheteur devra formuler des réserves précises et circonstanciées sur le bordereau de transport en présence du transporteur, notifier celles-ci au transporteur par lettre recommandée dans un délai de deux (2) jours, et en informer ALTER THEA sous quarante-huit (48) heures.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée à ALTER THEA par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception des marchandises.

Les réserves portant sur la quantité ou la qualité devront être précisément chiffrées et notifiées dans un délai de huit (8) jours.

Toute réclamation relative aux analyses devra être accompagnée d’un rapport certifié.

Passé ces délais, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises vendues demeurent la propriété d’ALTER THEA jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Le défaut de paiement d’une seule échéance pourra entraîner la revendication des marchandises concernées.

Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur, lequel intervient dès la livraison.

CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE

ALTER THEA ne pourra être tenue responsable et sera libérée de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment mais sans limitation : inondation, incendie, grève, pénurie de matières premières, défaillance de fournisseurs ou interruption des moyens de transport.

RESPONSABILITÉ

ALTER THEA garantit la conformité des marchandises livrées aux caractéristiques contractuelles.

En cas de défaut dûment constaté et signalé dans les délais prévus, la responsabilité d’ALTER THEA est strictement limitée au remplacement du produit défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation, directe ou indirecte.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord écrit et préalable d’ALTER THEA.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce territorialement compétent du siège social d’ALTER THEA, quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

L’ACHAT DES MARCHANDISES IMPLIQUE L’ADHÉSION SANS RÉSERVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.